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Rapport du comité de suivi LRU : des perspectives inquiétantes

4ième rapport du comité de suivi de la LRU. Où on retrouve 12 recommandations inquiétantes sur l'évolution de la LRU

Quatrième exercice du genre (disponible ici), le rapport du comité de suivi de la loi LRU, fidèle au principe de déréglementation accrue et de désengagement de l’Etat, ne déroge pas à la règle : autosatisfaction et aggravation des effets destructeurs de la loi. Dès la troisième ligne, le ton est donné : « on constate un sentiment général d’irréversibilité du mouvement d’autonomie des universités ». Cette affirmation péremptoire tranche avec la conclusion nettement plus nuancée du rapport : « cette dynamique ne doit pas être brisée par une reprise en mains des services de l’État au prétexte de difficultés qui pourront apparaître », puis « l’idée d’une navette parlementaire annuelle permettant de retoucher la loi LRU sur des points particuliers qui s’avèreraient problématiques a été avancée ». Ce qui montre bien que  rien n’est écrit d’avance…

La mise en concurrence accélérée…
Dépassant le cadre du seul suivi de la loi LRU, le comité de suivi s’aventure sur d’autres terrains (plan campus, IDEX, nouvelle licence…) liant l’ensemble en un tout cohérent.

La déstructuration du tissu universitaire (fusion, établissement dérogatoire…) permet au comité d’avancer des pistes inspirées du rapport Aghion (accroissement de l’influence des personnalités extérieures dans les conseils d’administration avec droit de participer à l’élection des Présidents, quitte à revoir leur mode de désignation, création   de sénats académiques et conseils d’orientation stratégiques empiétant sur les attributions des CS et CEVU…) aggravant les effets de la loi LRU

Une large part du rapport revient –notamment en annexe- sur le « plan campus » et confirme la part extrêmement faible des montants utilisables. Poser le problème de la « connaissance complète du patrimoine immobilier et de son état réel » quatre ans après le lancement de l’opération Campus est révélateur de la vacuité dudit plan…

Concernant les formations, la promotion de cycles bi-licences sélectifs « destinés aux étudiants à fort potentiel », d’une année zéro pour ceux « dont les acquis académiques .../… sont trop limités », de l’ « orientation sélective » à l’entrée du post-bac, ou de la sélection à l’entrée du master, procède d’une vision malthusienne de l’enseignement supérieur, à l’opposé de l’exigence de réussite de nombreux étudiants aux profils variés. Privilégier l’évaluation a posteriori des licences ouvre la porte à la mise en extinction de processus d’habilitation permettant d’attribuer les moyens à ces formations.

Par le biais d’une « véritable gestion des talents dans le cadre de leur autonomie », le rapport pousse à la concurrence en incitant les présidents d’université à recourir aux primes (PES..) et à « différencier les salaires ». Comment, en interdisant toute norme nationale et alors que les inégalités entre établissements ne cessent de se creuser, faire bénéficier de « décharges d'enseignement aux maîtres de conférences (MCF) débutants », revendication du SNESUP de longue date ? 

Se faisant l’apôtre de la lutte contre les conflits d’intérêts (sic) et de la déontologie (re-sic), le comité instille la défiance vis-à-vis des universitaires en pointant en particulier les effets du localisme sur les modalités de recrutement que la loi LRU a elle-même aggravées !

Le comité de suivi cherche à accélérer la mise en œuvre du processus de validation par l’AERES des procédures d’évaluation des personnels. En outre, la volonté de « renforcer les capacités d’évaluation interne » et « d’améliorer les pratiques d’évaluation scientifique des enseignants-chercheurs (notamment pour les promotions et les recrutements surtout internes) » présage d’une dépossession du CNU de l’évaluation formative des enseignants qui, avec les qualifications et les promotions, lui est réservée. Le SNESUP réaffirme (cf. communiqué : « AERES : Abus de pouvoir ») que les travaux du CNU ne sauraient faire l’objet d’une quelconque mise sous tutelle.

Le SNESUP s’est régulièrement prononcé contre les primes et pour une revalorisation salariale de tous les enseignants-chercheurs. La PES n’est pas une solution de substitution à la faiblesse des rémunérations. Sa suppression est une revendication. Il faut souligner néanmoins que le comité de suivi reconnaît que l’évaluation scientifique locale n’est pas crédible, et en indiquant que l’attribution de la PES pourrait se faire nationalement, il  propose de revenir sur le localisme induit par la LRU !

Rejetée par le puissant mouvement de 2009, la modulation des services -considérée comme une « dérogation motivée »- est renvoyée à l’arbitraire : récusant toutes « règles ou normes nationales ». Avec cynisme, le comité va jusqu'à conditionner « une plus large modulation des services » à « une contribution importante des étudiants avancés à l’enseignement ». Ces propositions sont complétées par l’encouragement à la « contribution des chercheurs des organismes à l’enseignement ». Dans un contexte d’austérité,  où les budgets de l’enseignement supérieur et de la recherche sont en berne, où des milliers d’heures d’enseignement sont supprimées et des emplois gelés : alourdir les services d’enseignement demeure le but visé ! 

En indiquant que « le développement de ces organismes de recherche limite les moyens financiers et humains disponibles pour les établissements d'enseignement supérieur », le comité de suivi, tout en remettant en cause les organismes, les rend responsables de détourner les moyens de la recherche (sic) !

La réalité n’a pu être totalement occultée.
Tout en faisant la promotion de la « réforme », le rapport considère cependant que sa poursuite exige deux conditions : que « l’allocation des ressources soit suffisante » …, que l'Etat assure son nouveau rôle de régulation avec « un équilibre maîtrisé entre un service public national de l’enseignement supérieur et l’identité (des établissements) ». Il reconnaît les « difficultés liées à la prime majoritaire » et considère que « le mode de scrutin actuel fragilise le débat stratégique au sein de l’établissement ». En craignant «  que certains grands ensembles universitaires nouvellement créés ne connaissent dans le futur des problèmes de gouvernance plus aigus », le document suit nos arguments pour refuser de tels regroupements –notamment au CNESER, et –considérant que les effets de taille sont largement surestimés- souligne l’intérêt de coopérations et de mise en réseau.

En outre, en indiquant que « la loi LRU impose des règles rigides de représentation de grands secteurs disciplinaires », le comité de suivi confirme nos critiques. Il justifie nos interventions pour contrer des interprétations restrictives de la loi LRU qui font peser sur des listes se présentant aux prochaines élections aux conseils centraux des risques d’invalidation (notamment Paris 12, Grenoble…).

En reconnaissant que « les nombreuses structures qui sont apparues ces dernières années .../… contribuent à une très faible lisibilité du système français », que la bureaucratie qualifiée de « suivi pointilleux » et de « règles systématiquement imposées » est endémique, ou encore que le système d’allocation des moyens doit être révisé (mais en y accroissant la part de la performance)…, le comité de suivi valide nos critiques et la portée de nos analyses. 

Opposer une rupture profonde 
Les perspectives avancées par ce rapport sont inquiétantes. Pourtant, la réalité vécue dans les établissements n’a pu être totalement contournée. La loi LRU ne peut faire l’objet d’aménagements à la marge. L’avenir du service public d’enseignement supérieur et de recherche est un enjeu majeur pour les prochaines échéances.

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