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Projet de loi de finances, des annonces mensongères.

En procédant, comme il en est coutumier, à une mystification des comptes, le gouvernement cherche à masquer une baisse en volume des dépenses pour l'enseignement supérieur et la recherche.

Avec le projet de loi de financement de la sécurité sociale, le projet de loi de finances confirme l'aggravation de la politique d'asphyxie conduite par Sarkozy-Fillon. Ce projet vise essentiellement, du propre aveu du gouvernement, à préserver la note attribuée par les agences de notation à la France.

Renonçant à augmenter les prélèvements sur ceux qui sont responsables et profitent de la crise, il sabre brutalement dans les dépenses utiles et porte de nouveaux coups au pouvoir d'achat. Encore faut-il préciser que les hypothèses retenues pour prétendre à une réduction du déficit public à 4,5 % du PIB sont tellement irréalistes (1,75 % de croissance ; 1,7 % d'inflation) qu'il faut craindre rapidement de nouveaux sacrifices. D'ailleurs, le gouvernement laisse le soin au Parlement de trouver un milliard d'économies supplémentaires.

Le gouvernement s'obstine dans la politique de non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux : 30 400 postes sont ainsi supprimés, dont 14 000 dans l'éducation nationale. Pour la deuxième année consécutive, les dépenses de l'État (hors paiement de la dette et des pensions) stagnent en valeur, ce qui correspond à une baisse de 4 % en volume pour l'ensemble des exercices 2011-2012.

De manière défensive, L. Wauquiez présente le budget de la MIRES comme traduisant le fait que « l'enseignement supérieur et la recherche restent prioritaires ». Il se flatte de maintenir l'emploi en n'affichant aucune suppression de postes de fonctionnaires dans le supérieur et la recherche, mais le secteur n'est pas à l'abri de la poursuite de la RGPP, qui a déjà conduit à des coupes claires l'an passé.

Procédant comme à l'accoutumée à la mystification des comptes, le gouvernement mélange allègrement les Investissements d'Avenir, qui correspondent à des financements extrabudgétaires (en confondant en outre les dotations en capital et les intérêts des placements qui seuls correspondent aux ressources effectivement disponibles(1)), et les sommes correspondant réellement au budget voté par le Parlement. Le ministère se vante d'une augmentation des crédits de la MIRES de 1,7 % en autorisations d'engagement mais seulement de 1 % en crédits de paiement, soit une perte d'au moins 0,7 % en pouvoir d'achat. Ce recul budgétaire est inédit, ce qui explique les manipulations du ministère qui préfère évoquer pour chaque rubrique les crédits cumulés sur 2007-2001 plutôt que ceux concernant l'année à venir !

Les crédits pour l'enseignement supérieur (hors pensions) n'augmentent que de 200 millions, soit 0,8 % en valeur, ce qui représente une perte de
1 % en pouvoir d'achat. Lors de sa présentation à la presse, le ministère annonce 127 millions pour le Chantier Carrières (promotions et primes)(2), mais la lecture attentive du projet soumis au Parlement ne permet pas d'en trouver trace : le passage à l'autonomie et aux RCE transfère aux « opérateurs » la masse salariale, et le ministère précise qu'il prévoit une somme nulle pour le GVT, n'envisageant éventuellement des aménagements qu'au « cas par cas ». Les établissements sont invités à se restreindre au nom d'une « bonne gestion ». Une augmentation de 46 millions de leurs crédits est annoncée : elle correspond à une baisse globale en volume. Cette augmentation est destinée à « accompagner l'autonomie » : 11 millions pour la dévolution du patrimoine ; 35 millions pour le « dialogue contractuel ». Les seules maigres points un peu moins négatifs sont, confirmant le recul opéré pendant les vacances, le versement intégral du dixième mois de bourse, et quelques efforts pour le logement étudiant.

Pour ce qui est de la recherche, l'essentiel de l'effort affiché est mangé par l'accroissement du CIR (pour 174 millions, portant le total des créancesen 2012 à près de 5,3 milliards, ce qui équivaut à plus de la moitié des crédits accordés à la recherche publique), qui échappe au coup de rabot sur les « niches fiscales ». Les crédits budgétaires n'augmentent que de 40 millions, ce qui correspond à une baisse en volume, et sont concentrés sur des cible prioritaires. Même l'ANR, en même temps qu'elle est confirmée comme maître d'oeuvre des Investissements d'Avenir, voit diminuer les crédits qui lui sont alloués.

Le SNESUP exige les moyens dont a besoin le service public d'enseignement supérieur et de recherche, avec une présentation sincère des ressources disponibles.

1. En 2012, les crédits disponibles (hors plan campus) se montent à 1,27 milliards, pour des« engagements » annoncés de près de 21 milliards.
2. Cette somme vaut pour l'ensemble des personnels: chercheurs et enseignants-chercheurs(81 millions), administratifs (32) et mesures« mixtes » (14).

par Pierre Duharcourt.

Paru dans le mensuel n°598, octobre 2011

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