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Elections 3 conseils listes FSU (SNESup-SNASUB) : contribution gouvernance

Contribution construite par les candidats de la liste d'ouverture FSU sur la gouvernance pour les élections aux 3 conseils du mardi 27 mars

Pour veiller au fonctionnement démocratique et collégial des instances de décision


Bilan : Nous proposons un rendez-vous mensuel, en visioconférence, pour échanger avec les élus FSU sur l'actualité des conseils. Nous diffusons régulièrement (par emails) les positions et les communiqués du SNESup dans les conseils et comités. Depuis que le SNESup a un site web, nous mettons à disposition les informations et documents échangés en séances.
Principe :
Il faut nous appuyer résolument sur les traditions démocratiques de l’Université. Le renouvellement des conseils centraux est pour nous l’occasion de réaffirmer notre engagement auprès des personnels et des étudiants de l’université, notre volonté de les défendre, et notre attachement au fonctionnement démocratique et collégial des conseils : c’est le rôle premier que nous assignons à nos élus, qui vous représenteront et qui seront à votre disposition pour y faire entendre votre voix.
Engagement :
Nos élus prennent l’engagement de veiller à ce que les décisions prises dans ces instances soient informées et impartiales. Les indicateurs qui serviront d’appui à la décision devront être construits collectivement et largement diffusés. Il incombera à vos représentants de communiquer les documents qui seront examinés dans ces instances, de rendre compte des débats qui s’y dérouleront.


Pour renforcer le rôle des 3 conseils

Fonctionnement CS, CEVU et CA : le CS et le CEVU doivent systématiquement être
saisis sur tous les sujets relevant de leurs champs de compétences
Bilan : nous faisons le constat que le CS et le CEVU ont « travaillé » mais nous constatons aussi qu'ils n'ont pas suffisamment jouer leur rôle stratégique, respectivement sur la formation et sur la recherche.
Engagements :

  • Pour que le CS et le CEVU jouent pleinement leur rôle stratégique, nos élus s'engagent à demander des CS et CEVU RESTREINTS aux élus et planifiés régulièrement ;
  • Le CA ne prendra pas de décision sur un sujet relevant d'un autre conseil ou comité sans que lui ait été transmis les résultats de vote (nombre de votants, suffrages exprimés) ainsi que les grandes lignes de discussions.
  • Nous proposons que chacun de ces conseils ait la capacité d’autosaisine sur les questions de son ressort et qu’ensuite le CA ne puisse rejeter une proposition que sur avis motivé.
  • Nous proposerons que tous les sites soient toujours représentés.

Bilan : la plupart des réunions du congrès ont été à l'initiative du Président, à l'exception de la réunion du congrès à l'initiative de nos élus qui a conduit notre université à la participation à la coordination nationale des universités lors du mouvement universitaire contre la LRU du printemps 2009.
« Service public innovant, démocratie renforcée », liste d’ouverture soutenue par la FSU (SNASUB-SNESup)

Engagement : nous nous engageons à veiller à ce que le Président fasse des compte-rendus réguliers sur les réunions nationales ou régionales (PRES, CPU, rectorat, ministère,..). Pour assurer un fonctionnement transparent et démocratique.

Création et maintien des commissions ou groupe de travail : sur le modèle des commissions parlementaires ou municipales, permanentes ou temporaires, représentatives des élus des différents conseils concernés et élues par eux, elles pourront inviter des collègues non élus.
Bilan : dès 2008 nous demandions ce type de groupes de travail, et certaines de nos demandes ont abouties mais non sans mal (pour la commission formation par exemple). Nos élus participent à la plupart d'entre elles : commission formations, budget, Référentiel National des Tâches, « fusion » des IUT, primes BIATOSS, université régionale...Nous constatons que leur travail est efficace si elles sont constitués d'au maximum 8 personnes, leur travail est long car il doit être documenté et pour fonctionner démocratiquement elles doivent procéder par
audition des collègues ou de leurs représentants. Enfin, elles ne peuvent pas être constituées que d'élus et elles doivent donc s'ouvrir aux collègues non élus (avec avis du conseil concerné par le groupe de travail).
Engagement :

  • nos élus s'engagent à participer aux groupes de travail pour y préparer le travail délibératif des conseils,
  • ils auront pour obligation de rendre public le compte rendu de leurs débats et conclusions suivant un calendrier imposé.

Conditions de travail des élus : donner les moyens à tous les élus de remplir pleinement leur rôle.
Bilan de nos élus : modification du règlement intérieur du CA avec notamment :

  • demande de l'ordre du jour et transmission des documents de travail 15 jours avant la tenue du CA ;
  • comptabilisation systématique des votes « pour » et le vote à bulletin secret dès qu’un élu en fait la demande ;
  • nous avons obtenu la possibilité pour chaque collègue d'assister au CA comme invité (il suffisait d'en faire la demande).

Engagement :

  • Nous demanderons à ce que le règlement intérieur soit respecté, notamment dans la transmission des conclusions des commissions ou comités investis des sujets à traiter ;
  • Nous demanderons à ce que le règlement intérieur du CA soit étendu et appliqué aux 2 autres conseils (en particulier pour la comptabilisation des votes) ;
  • Nous demanderons à ce que chaque séance de conseil ou comité débute par l'approbation du compte-rendu de la séance précédente ;
  • Nous demanderons aussi à ce que l'ordre du jour de chaque conseil soit validé en début de séance ;
  • Nous proposons que des moyens soient donnés aux élus qui s’investiront dans les commissions (par exemple sous forme de décharge d'enseignement pour les enseignants, ou sous forme de décharge de travail pour les Biatoss).



Pour que chacun, usager ou personnel, puisse s’approprier le bon fonctionnement de notre université


Participation des élus étudiants : encourager la participation des élus étudiants.
Bilan :

  • les étudiants peuvent suivre une unité d'ouverture leur permettant de connaître les différentes instances de l'université et de jouer pleinement leur rôle. Cette U.O., mise en place sur le site de Calais représente 2 crédits ETCS.
  • Les compte-rendus leur sont accessibles sur le portail de l'ULCO ?

Engagement :

  • Nous poursuivrons notre soutien aux étudiants pour qu'ils aient les moyens de s'investir en tant qu'élus.

Communication du travail des conseils, comités et commissions
Bilan :

  • La diffusion à tous en clair des ordres du jour et des compte rendus des

conseils est maintenant faite via le portail.

  • La modification du règlement intérieur rend possible à tous les collègues qui le souhaitent à assister aux conseils (en en faisant la demande 1 semaine avant) et éventuellement à donner leur avis sous réserve bien sûr que cela ne nuise pas à la sérénité des débats.
  • Nos listes de discussion syndicales sont accessibles à tous les personnels de l’ULCO (y compris non-élus et non-syndiqués) permettant une discussion sur tout sujet.

Engagement :

  • continuer à assurer une communication toujours plus grande des débats se déroulant au sein des conseils et comités, notamment en créant un forum accessible à tous, sur lequel tous les documents (compte-rendus mais aussi documents de travail) seraient déposés en facilitant ainsi la transparence et la participation de chacun aux débats qui auraient lieu ensuite aux Conseils.
  • Le site de nos syndicats sera la mémoire où seront mis à disposition lesdocuments issus des conseils.

Transparence pour tous : Nous proposons de définir et imposer des principes de fonctionnement fondés sur la démocratie, l’équité et la transparence dans toutes les composantes de l’université, en particulier dans les départements avec publication du tableau des charges.
Bilan : certains départements ont déjà une vision transparente des charges en répartissant les services en réunion de département.
Engagement : nous proposons de généraliser cette pratique à tous les départements, celle-ci doit permettre une meilleure répartition des services et éventuellement une meilleure maîtrise des heures complémentaires.

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