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Cdisation et titularisation, la loi est adoptée par le parlement

La loi Sauvadet a été voté définitivement par le Parlement ce 1er mars.

Le Parlement a définitivement adopté, jeudi 1er mars 2012, le « projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique » par un vote de l'Assemblée nationale approuvant  le texte commun issu des travaux de la CMP (commission mixte paritaire).
"Ce texte porte davantage un plan de reconversion d'emplois publics en emplois contractuels qu'un plan de titularisation de la fonction publique", a déclaré le Snesup-FSU.

Le texte définitif est ICI.

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