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La résorption de la Précarité dans le supérieur : qu’attendre de la loi ?

Circulaire du 21 novembre 2011 Relative à la mise en oeuvre du protocole d’accord du 31 mars 2011 portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique Cette circulaire explique les dispositions prévues par le protocole, qui sont actuellement en cours de traduction législative. Attention, l’application de la circulaire nécessite l’adoption de la loi et de la publication de décrets d’application.

circulaire_du_21_novembre_2011.pdf — PDF document, 312 kB (320079 bytes)

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