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Commentaires du Snesup FSU sur les négociations sur la situation des agents non titulaires

Le « Protocole d’accord portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique : accès à l’emploi titulaire et amélioration des conditions d’emploi » a été signé le 31 mars 2011 par les organisations syndicales à l’exception de la FSU et de Solidaires. Il constituera la trame du futur projet de loi sur les contractuels de la fonction publique qui sera déposé rapidement, pour un vote probablement à l’automne 2011. Le SNESUP approuve sans réserve la non-signature par la FSU du protocole. Les commentaires qui suivent (voir fichier joint) permettront à chacun de prendre connaissance des mesures prévues et des raisons de notre refus.

Protocole-ANT_commentaires-du-SNESUP.pdf — PDF document, 38 kB (39113 bytes)

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