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Précarité

File La résorption de la Précarité dans le supérieur : qu’attendre de la loi ?
Circulaire du 21 novembre 2011 Relative à la mise en oeuvre du protocole d’accord du 31 mars 2011 portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique Cette circulaire explique les dispositions prévues par le protocole, qui sont actuellement en cours de traduction législative. Attention, l’application de la circulaire nécessite l’adoption de la loi et de la publication de décrets d’application.
File Commentaires du Snesup FSU sur les négociations sur la situation des agents non titulaires
Le « Protocole d’accord portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique : accès à l’emploi titulaire et amélioration des conditions d’emploi » a été signé le 31 mars 2011 par les organisations syndicales à l’exception de la FSU et de Solidaires. Il constituera la trame du futur projet de loi sur les contractuels de la fonction publique qui sera déposé rapidement, pour un vote probablement à l’automne 2011. Le SNESUP approuve sans réserve la non-signature par la FSU du protocole. Les commentaires qui suivent (voir fichier joint) permettront à chacun de prendre connaissance des mesures prévues et des raisons de notre refus.
File circulaire du 12 janvier 2012 relative à la titularisation des contractuels
Mise en oeuvre du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire des agents contractuels de la fonction publique
File ficheExplicative-FSU-titularisation
Fiche récapitulative sur la loi Sauvadet décrivant les mesures exceptionnelles d'accès à l'emploi titulaire
File ficheExplicative-FSU-CDIsation
fiche récapitulative résumant les mesures exceptionnelles d'accès aux CDI dans le cadre de la loi Sauvadet.
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